Quelle réglementation pour poser une benne sur la voirie à Libourne ?
Poser une benne sur la voirie à Libourne impose une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la mairie, une signalisation conforme jour et nuit, et le paiement d'une redevance proportionnelle à la durée d'occupation.
- Audit livré sous 72 h
- Visio de cadrage en moins d'une semaine
- Reporting chiffré chaque mois
Quelle réglementation pour poser une benne sur la voirie à Libourne ?
Toute benne posée sur la voie publique à Libourne exige un arrêté municipal d'occupation temporaire (AOT), une signalisation rétroréfléchissante avec feux nocturnes, et une redevance journalière de 1,5 à 6 € HT/m².
Réponse détaillée
La demande d'AOT se fait 3 à 5 jours ouvrés avant la pose auprès du service voirie de Libourne, avec plan de situation, dimensions, dates et attestation RC. La signalisation imposée par le Code de la route inclut bandes rouges/blanches sur les quatre faces et feux oranges du coucher au lever du soleil. Une benne 10m3 (12 m²) génère 18 à 72 € HT/jour de redevance, en sus de la location. Le titulaire de l'arrêté reste responsable des dommages causés : vérifiez la couverture RC du loueur.
Sources
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